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2 participants

    délibération pour les 1607 h

    Sabine Amardeilh
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    Sabine Amardeilh


    Messages : 4
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    • Message n°1

    délibération pour les 1607 h Empty délibération pour les 1607 h

    Message par Sabine Amardeilh Mar 16 Mai - 16:01

    Bonjour,
    Avez-vous un modèle de délibération pour instaurer les 1607 h ?
    Merci. bounce
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    Hassina KENOUCHE
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    Hassina KENOUCHE


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    • Message n°2

    délibération pour les 1607 h Empty Re: délibération pour les 1607 h

    Message par Hassina KENOUCHE Mer 17 Mai - 10:33

    Bonjour,

    En PJ la délibération prise par notre commune.

    Hassina KENOUCHE, mairie de St Félix de Rieutort
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    Hassina KENOUCHE
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    Hassina KENOUCHE


    Messages : 10
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    • Message n°3

    délibération pour les 1607 h Empty Re: délibération pour les 1607 h

    Message par Hassina KENOUCHE Mer 17 Mai - 10:37

    modèle
    Fichiers joints
    délibération pour les 1607 h Attachment26_2021_pssage_1607h.docx
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
    (32 Ko) Téléchargé 2 fois
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    Sabine Amardeilh
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    Sabine Amardeilh


    Messages : 4
    Date d'inscription : 10/02/2023
    • Message n°4

    délibération pour les 1607 h Empty Re: délibération pour les 1607 h

    Message par Sabine Amardeilh Ven 19 Mai - 10:06

    Merci beaucoup !
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    • Message n°5

    délibération pour les 1607 h Empty Re: délibération pour les 1607 h

    Message par Contenu sponsorisé

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      La date/heure actuelle est Jeu 9 Mai - 12:28