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par Cécile LE DIGUERHER Mer 15 Mar - 10:59Bonjour,
J'aurai besoin d'aide pour connaître les étapes du budget dans l'ordre.
Merci
J'aurai besoin d'aide pour connaître les étapes du budget dans l'ordre.
Merci
2 participants
ETAPE BUDGET
Cécile LE DIGUERHER- Messages : 5
Date d'inscription : 15/03/2023
Patricia HAMON- Messages : 39
Date d'inscription : 23/01/2023
Bonjour,
Votre question est un peu vague, mais voilà la réponse que je peux vous faire :
Faire le Compte Administratif, vérifier avec le Compte de Gestion.
Projection des Taxes en recette
Mettre les reports et préparer un projet de budget primitif en se reportant à l'année 2022 + 10% (ou +8 %)
Voir avec les élus quelles sont les dépenses en fonctionnement qu'ils envisagent (embauche d'agents par exemple), si dépenses en investissement prévues
Penser à équilibrer au sein de chaque section les dépenses et les recettes
Présenter le budget au Maire
Convocation du CM : ordre du jour
Vote du CG
Vote du CA
Vote des Taxes
Vote du Budget
J'espère avoir brossé un tableau assez précis par rapport à votre demande.
Je vous joins également une fiche-procédure qui peut également vous aider, si vous êtes dans une commune de -1000 hab.
Bonne fin de journée.
Bien cordialement.
Patricia
Votre question est un peu vague, mais voilà la réponse que je peux vous faire :
Faire le Compte Administratif, vérifier avec le Compte de Gestion.
Projection des Taxes en recette
Mettre les reports et préparer un projet de budget primitif en se reportant à l'année 2022 + 10% (ou +8 %)
Voir avec les élus quelles sont les dépenses en fonctionnement qu'ils envisagent (embauche d'agents par exemple), si dépenses en investissement prévues
Penser à équilibrer au sein de chaque section les dépenses et les recettes
Présenter le budget au Maire
Convocation du CM : ordre du jour
Vote du CG
Vote du CA
Vote des Taxes
Vote du Budget
J'espère avoir brossé un tableau assez précis par rapport à votre demande.
Je vous joins également une fiche-procédure qui peut également vous aider, si vous êtes dans une commune de -1000 hab.
Bonne fin de journée.
Bien cordialement.
Patricia
Cécile LE DIGUERHER- Messages : 5
Date d'inscription : 15/03/2023
Bonjour,
Je vous remercie pour ses informations.
Néanmoins, je n'ai pas la fiche procédure jointe.
Cordialement
Je vous remercie pour ses informations.
Néanmoins, je n'ai pas la fiche procédure jointe.
Cordialement
Patricia HAMON- Messages : 39
Date d'inscription : 23/01/2023
Et là ?
- Fichiers joints
fiche-procedure-elaboration-d-un-budget-2.pdf - Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
- (1.5 Mo) Téléchargé 7 fois
Cécile LE DIGUERHER- Messages : 5
Date d'inscription : 15/03/2023
oui merci
Patricia HAMON et Cécile LE DIGUERHER aiment ce message
Cécile LE DIGUERHER- Messages : 5
Date d'inscription : 15/03/2023
Bonjour,
J'aurai une question concernant le budget.
Je voulais savoir si une commune ne vote pas le budget avant le 15 avril, que se passe t-il?
Est-ce que la préfecture intervient?
Au plaisir de vous lire
J'aurai une question concernant le budget.
Je voulais savoir si une commune ne vote pas le budget avant le 15 avril, que se passe t-il?
Est-ce que la préfecture intervient?
Au plaisir de vous lire
Patricia HAMON- Messages : 39
Date d'inscription : 23/01/2023
Bonjour,
Voilà ce que j'ai trouvé comme réponse ....
Il faut normalement suivre la loi ...
"En l'absence de vote du budget primitif. À défaut d'adoption dans le délai imparti du budget primitif (article L. 1612-2 du CGCT), ou à défaut de sa transmission dans le délai de 15 jours après la date limite de vote (article L. 1612-8 du CGCT), le Préfet saisit sans délai la chambre régionale des comptes (CRC)."
Espérant que cela va vous aider.
Bon courage.
Voilà ce que j'ai trouvé comme réponse ....
Il faut normalement suivre la loi ...
"En l'absence de vote du budget primitif. À défaut d'adoption dans le délai imparti du budget primitif (article L. 1612-2 du CGCT), ou à défaut de sa transmission dans le délai de 15 jours après la date limite de vote (article L. 1612-8 du CGCT), le Préfet saisit sans délai la chambre régionale des comptes (CRC)."
Espérant que cela va vous aider.
Bon courage.
Cécile LE DIGUERHER- Messages : 5
Date d'inscription : 15/03/2023
Bonjour,
Merci pour votre réponse!
C'est bien ce que j'avais lu!
En vous remerciant.
Cordialement.
Merci pour votre réponse!
C'est bien ce que j'avais lu!
En vous remerciant.
Cordialement.
Patricia HAMON aime ce message
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