MENTION DIVORCE AVEC CONVENTION

par Patricia HAMON Mar 4 Juil - 14:14

Patricia HAMON: Messages : 39
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Message n°1

MENTION DIVORCE AVEC CONVENTION

Message par Patricia HAMON Mar 4 Juil - 14:14

Bonjour à tous et à toutes,

J'ai une mention de divorce à mettre en marge d'un divorce.
Le couple a choisi de passer avec une convention d'avocats / notaire.

Avez-vous eu déjà le cas ?
Quel texte avez vous noté ?
Voilà le mien :
Acte de dépôt de convention de divorce reçu par Maître........, notaire à ....... (département), en date du ........

Dites moi ce que vous en pensez ?

Bonne journée.

Patricia

par Hassina KENOUCHE Jeu 6 Juil - 10:40

Hassina KENOUCHE

Hassina KENOUCHE: Messages : 10
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Message n°2

Re: MENTION DIVORCE AVEC CONVENTION

Message par Hassina KENOUCHE Jeu 6 Juil - 10:40

Bonjour, ci-dessous la mention faite en notre mairie en 2021.

Mariage dissous
Convention de divorce
déposée au rang des minutes
de Maître..............
Notaire à .............. (09),
Office notarial n° ..................,
Le ..../..../....

Fait à.....................
Le, .....................

Patricia HAMON aime ce message

par Patricia HAMON Jeu 6 Juil - 12:35

Patricia HAMON

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Message n°3

Re: MENTION DIVORCE AVEC CONVENTION

Message par Patricia HAMON Jeu 6 Juil - 12:35

Coucou,

Merci beaucoup.
Mon notaire ne m'a pas donné autant de renseignement... lol, pas d'office notarial ... bla bla, mais je vais adapter le mien.

Merci encore.

Patricia

PS : j'ai une question sur le référent déontoloque.... je vais la poser au bon endroit.