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2 participants

    Arrêtés communaux de DECI

    Patricia HAMON
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    Patricia HAMON


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    Date d'inscription : 23/01/2023
    • Message n°1

    Arrêtés communaux de DECI Empty Arrêtés communaux de DECI

    Message par Patricia HAMON Jeu 29 Juin - 10:37

    Bonjour à toutes et à tous,

    Nous avons tous (ou presque, j'imagine !!) reçu les documents envoyés par le SDIS concernant la DECI et le RDDECI.

    Ils nous demandent de leur adresser nos arrêtés communaux de DECI.
    L'un ou l'une d'entre vous sait-il (elle) de quoi il s'agit ? auriez-vous un modèle ?🤔🤔

    Est-ce que vous savez si cela doit rentrer dans nos PCS ? 😁
    Bref, merci d'avance.
    👍
    Patricia
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    Hassina KENOUCHE
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    Hassina KENOUCHE


    Messages : 10
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    • Message n°2

    Arrêtés communaux de DECI Empty Re: Arrêtés communaux de DECI

    Message par Hassina KENOUCHE Ven 30 Juin - 10:11

    Bonjour,

    Je t'envoie l'arrêté pris par notre commune en 2018.

    Concernant l'intégration de l'arrêté au PCS, je l'ignore!!!Exclamation

    Patricia HAMON aime ce message

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    Hassina KENOUCHE
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    Hassina KENOUCHE


    Messages : 10
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    • Message n°3

    Arrêtés communaux de DECI Empty Re: Arrêtés communaux de DECI

    Message par Hassina KENOUCHE Ven 30 Juin - 10:16

    l'arrêté en PJ
    Fichiers joints
    Arrêtés communaux de DECI Attachmentarrêté.pdf
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
    (982 Ko) Téléchargé 2 fois

    Patricia HAMON aime ce message

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    Patricia HAMON
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    Patricia HAMON


    Messages : 39
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    • Message n°4

    Arrêtés communaux de DECI Empty Arrêté voirie

    Message par Patricia HAMON Ven 30 Juin - 10:56

    Coucou Hassina,

    Merci pour ta réponse, je vais prendre l'arrêté.
    Pour le PCS, je vais contacter la Préfecture.

    Bonne journée.

    Patricia
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    • Message n°5

    Arrêtés communaux de DECI Empty Re: Arrêtés communaux de DECI

    Message par Contenu sponsorisé

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