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    Fongibilité crédits : maquette budgétaire M57

    Hassina KENOUCHE
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    Hassina KENOUCHE


    Messages : 10
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    • Message n°1

    Fongibilité crédits : maquette budgétaire M57 Empty Fongibilité crédits : maquette budgétaire M57

    Message par Hassina KENOUCHE Mar 12 Mar - 14:36

    M57 : la fongibilité des crédits n'est possible que si le taux est précisé dans la maquette budgétaire.
    Cadre III de l'annexe I - informations générales : modalités de vote du budget (voir PJ)
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