Evolution des CERFA urbanisme entrée en vigueur le 01 janvier 2024

Bonjour à toutes et à tous,

Pour rappel ou information, depuis le 01 janvier 2024, les CERFA en urbanisme ont évolué.
Par exemple :
1) la déclaration de travaux CERFA 13703*12,
2) la demande de transfert de permis de construire CERFA 13412-12,
3) la déclaration pour lotissement ou autres divisions... CERFA 13702*11,
4) la déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis CERFA 13404*12,
5) l'ouverture de chantier CERFA 13407*08,
6) l'achèvement et conformité des travaux CERFA 13408*10,
7) le certificat d'urbanisme CERFA 13410*10,
8 ) la demande de modification d’un permis délivré en cours de validité CERFA 13411*13,
9) la demande de Permis de démolir CERFA 13405*11,
11) la demande de permis de construire pour une maison CERFA 13406*13,
12) la demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions CERFA 13409*13,
13) la demande de  Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions CERFA 16297*01
14) et pour terminer la notice générale qui vous indiquera quelles pièces pour quelles demande CERFA 51434#12,
et d'autres .....

Belle fin de journée

Patricia