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2 participants

    Délégation décès à secrétariat

    Patricia HAMON
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    Patricia HAMON


    Messages : 39
    Date d'inscription : 23/01/2023
    • Message n°1

    Délégation décès à secrétariat Empty Délégation décès à secrétariat

    Message par Patricia HAMON Lun 23 Jan - 12:02

    Bonjour,

    Le Maire souhaite me confier la délégation d'officier d'état civil concernant les décès.
    Quels documents dois-je remplir ?

    Merci d'avance
    Patricia
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    Hassina KENOUCHE
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    Hassina KENOUCHE


    Messages : 10
    Date d'inscription : 23/01/2023
    • Message n°2

    Délégation décès à secrétariat Empty Re: Délégation décès à secrétariat

    Message par Hassina KENOUCHE Lun 23 Jan - 16:22

    Bonjour,

    Je pense qu'il faut d'abord qu'il prenne un arrêté.

    Hassina

    Patricia HAMON aime ce message

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      La date/heure actuelle est Mer 8 Mai - 14:41